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Liste d’aptitude à Contrôleur 2009 en Ille et Vilaine

La CAPC du 15/10/09 vient d’établir la liste d’aptitude à contrôleur de 2ème classe

Les chiffres
1 135 possibilités de promotion étaient offertes, réparties comme suit :
- 288 au titre des possibilités statutaires
- 817 au titre du plan de qualification ministériel
- 30 à titre complémentaire afin de pallier d’éventuels refus de nomination.

Au niveau national, 13 741 agents avaient vocation, 3 827 étaient non candidats. Parmi les candidats, 7 293 ont été non proposés, 1292 ont été proposés non classés et 1 329 ont été proposés et classés (en CAP locale).

Le nombre de possibilités d’inscription dans les départements est calculé en faisant le rapport du nombre de possibilités au niveau national soit 1 098 ( 37 sont réservés pour les détachés, pour ordre et le réseau hors métropole) par le nombre d’ayants vocation d’agents en activité dans le réseau au niveau national soit 13 513, le chiffre ainsi obtenu étant multiplié par le nombre d’ayants vocations du département.

La répartition départementale définitive
La répartition des promotions se fait par l’application d’une formule arithmétique que vous trouverez en fin du tableau ci-joint.

L’arrondi se fait au nombre supérieur à partir de la centimale 0,60.

En Ille et Vilaine, les promus sont

.

Les affectations se feront dans le département d’origine.

Les modalités de reclassement

Pour les fonctionnaires de catégorie C situés en échelle 6 (= ARP1)

Le classement en catégorie B est effectué selon le tableau de correspondance suivant :
.

Pour les autres fonctionnaires de catégorie C

La règle de décompte est la suivante : le classement s’établit sur la base de la durée moyenne de chaque échelon de contrôleur du Trésor public de 2ème classe en prenant en compte l’ancienneté dans le grade d’origine à raison des 2/3. L’ancienneté dans le grade d’origine correspond à la durée moyenne pour parvenir à l’échelon détenu dans le grade d’origine augmentée de l’ancienneté acquise dans cet échelon (dans la limite de 30 ans).

Article publié le 16 octobre 2009.


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