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Droit de retrait et médecine de prévention
Vous trouverez ci-contre, le document de l’UGFF CGT, contenant l’essentiel de ce qu’il convient de savoir concernant le droit de retrait en cas de danger grave et imminent.
SOMMAIRE :
Qu’est-ce que le droit de retrait ?
Comment exercer ce droit ?
La procédure d’ALERTE
Registre spécial de danger grave et imminent
Conséquences du retrait
Responsabilité de l’employeur
Les limites à l’exercice du droit de retrait
JURISPRUDENCE :
Les conditions d’exercice du droit de retrait
Autres décisions
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- fiche technique médecine de prévention
Article publié le 12 février 2009.
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