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CTPL du 29 septembre 2009 : Ordre du jour

A l’ordre du jour du prochain CTPL qui se tiendra le 29 septembre 2009 à 9h00 :

- 1 : Budget 2009

- 2 : Emplois : désimplantation de 2 emplois de cadre B au 1er juillet 2009

-  3 : Formation professionnelle : plan de formation départementale du 1/9/2009 au 31/8/2010

- 4 : Organisation des services :
- mise en place du Service Fiscalité Directe Locale au 16 novembre 2009
- création du Service des Impôts des Particuliers de Redon au 1/12/2009
- Trésorerie de Louvigné-du-Désert
- création du service des retraites de l’État

- 5 : Protocoles horaires variables et ARTT : Trésorerie de Dol-de-Bretagne

- 6 : Questions diverses :
- information sur la pandémie
- déménagement de la TCA

Article publié le 16 septembre 2009.


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