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ASSEMBLEE DE LA MUTUELLE DU TRESOR DU 17 juin 2008

Beaucoup de questions restent en suspens concernant l’avenir des mutuelles. Jean François Bouhier, représentant du conseil d’administration de la Mutuelle du Trésor, a fait le point sur la situation. Les semaines à venir devraient apporter des réponses.
Les informations qu’il a apportées concernant l’avenir de la Sécurité sociale sont lourdes d’inquiétudes et de menaces. Ce que nous ne cessons de dénoncer depuis de longues années est enfin repris par les administrateurs de la mutuelle et nous nous en félicitons.
La Sécu est en danger et par là même les mutuelles. Tous ensemble nous devons nous mobiliser pour défendre et améliorer notre système de santé.

compte rendu du 17 juin

De retour de l’Assemblée Générale d’Arcachon nous ferons prochainement un nouveau point.

La MGEFI, créée le 13 septembre 2007 et mise en place au 1er janvier 2008 regroupe 8 mutuelles aux Finances. La mutuelle de l’INSEE va rejoindre prochainement la MGEFI. La MGEFI est candidate au « référencement », c’est-à-dire qu’elle postule pour être reconnue par le ministre comme la mutuelle des agents du ministère, ce qui lui donnerait droit à subventions.

Avant l’abrogation de l’arrêté Chazelles interdisant à l’Etat de contribuer à la complémentaire de ses agents, une aide de 3€ / adhérent était versée aux mutuelles.

Rappelons que certaines entreprises privées prennent en charge parfois à hauteur de 60 à 100% la complémentaire santé et la prévoyance de ses employés avec en outre parfois une possibilité de déduction fiscale.

La mutuelle centrale des finances (mutuelle des hauts fonctionnaires avec environ 20000 adhérents) va également postuler pour le référencement qui se fera par ministère : Les finances, l’éducation nationale etc…. et qui prendra effet au 1er janvier 2009, aucune aide n’étant versée pour 2007 ni pour 2008 !

Le cahier des charges sera connu au dans les prochains jours. Suite à la loi du 1er janvier 2007, l’état peut aider les mutuelles de ses agents pour un maximum de 20 millions d’euros/an.

Si plusieurs mutuelles sont référencées, il y aura répartition de la somme. C’est l’état qui informera les fonctionnaires. Dans l’hypothèse où une compagnie d’assurance serait référencée, elle aurait à disposition le fichier des fonctionnaires !!!

La MGEFI a en charge le livre II c’est-à-dire la santé et la prévoyance.

Les mutuelles historiques dont la mutuelle du trésor ont en charge le livre III c’est-à-dire l’action sociale, l’action solidaire, la prévention et l’aide aux personnes.

L’évolution sera revue plus tard.

Au 31/12/2007 la mutuelle du trésor regroupait un peu plus de 111000 adhérents : 64% d’actifs et 36% de retraités.
Au 31/12/2000 il y avait 2500 adhérents de plus de 80 ans, au 31/12/2007 ce chiffre était supérieur à 5000 !

Depuis 2005, plusieurs contrats ont été proposés (Multi, Vita et Prémi).
Le contrat Vita est bénéficiaire . Au 1er janvier 2008 les cotisations du contrat Multi ont été augmentées ce qui a occasionné un basculement vers Vita.

Assurance Maladie :

De grands bouleversements sont aussi à attendre.
La ministre Roselyne Bachelot devrait communiquer les premières informations courant juillet, les députés en discuteront en septembre.
En 2007, le déficit de l’assurance maladie était de 6.5 milliards d’euros.

Toutefois, il est à noter que ce déficit est dû pour une partie aux exonérations non compensées par l’état, aux niches fiscales, au non reversement par l’état d’une partie des taxes sur l’alcool et le tabac etc…

En France nous avons 50% de généralistes et 50% de spécialistes.

L’assurance maladie prend en charge la totalité des charges sociales des médecins de secteur 1 (secteur conventionné).
En France 10% du PIB est dépensé pour la santé, en Europe c’est 7% mais malgré tout, il n’y a pas d’égalité des soins sur notre territoire : mauvaise répartition des moyens et des soins.
Il est plus facile d’être bien soigné dans les grandes villes que dans les zones rurales, les luttes des habitants du centre Bretagne sont là pour nous le rappeler.

La mutualité française estime que l’organisation de l’offre santé est mauvaise.

Par ailleurs, sur 200 milliards de dépenses à peine 6% concernent la prévention. (Notons qu’il existe un moins grand nombre d’IRM en France qu’en Turquie !)

14% du budget de la sécurité sociale, concernent les affections de longues durée (c’est-à-dire 30 pathologies lourdes).

Les plus gros restes à charges sont pour les Affections de Longue Durée.

Cinq à six millions de personnes n’ont pas de mutuelle. Trois millions de personnes bénéficient de la CMU, leur revenu mensuel étant inférieur à 750€.

Pour les personnes dont le revenu est compris entre 750 et 800€, l’état verse une aide complémentaire santé, néanmoins c’est la plupart du temps insuffisant pour leur permettre de payer une assurance complémentaire.

Pour les dépassements de prescription, dépassements d’honoraires…etc, les médecins ne sont pas sanctionnés, le médecin conseil est seulement habilité à leur demander des explications !

L’état réfléchit à un bouclier sanitaire, ce système serait très dangereux et remettrait complètement en cause le système de solidarité.
Une autre piste serait de prendre en charge par la sécurité sociale les gros risques, le reste étant à la charge du patient (optique, dentaire, ticket modérateur).

Dans cette hypothèse les mutuelles devraient augmenter leur cotisation d’environ 35% pour faire face à ces nouveaux remboursements (étude réalisée par la SLI)Par ailleurs nous avons dénoncé le fait qu’à compter du 01/03/2009, la conseillère ne sera plus habilitée à vendre les monnaies et médailles alors que ce sont les remises sur la vente de ces produits qui servent à aider les adhérents en difficulté.

Depuis le 1er avril 2008, les conseillères Mutuelle Trésor sont détachées et sont devenues conseillères MGEFI.
En cas d’absence et pour l’Ille et Vilaine, il est possible de joindre les autres correspondantes dont vous trouverez les coordonnées sur la tableau transmis par la mutuelle et que nous vous rappelons ci dessous

Annie Ledu : 02 99 79 80 84
aledu@mgefi.fr
Fabienne Goven : 02 99 78 20 49 fgoven@mgefi.fr
Françoise Dvoraznak : 02 99 78 27 82 fdvoraznak@mgefi.fr

Article publié le 11 juillet 2008.


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