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Nouvelles attaques de la Commission Européenne
De nouvelles attaques contre la mutualité sont lancées par la Commission Européenne :
Rappelons ce que nous écrivions dans le compte rendu de l’AG de la mutuelle du Trésor de juin 2005 :
La MGSP (liée à Accord et défendue par la CGC et la CFTC) attaque devant le Conseil d’Etat l’arrêté de 1963 permettant des subventions de l’Etat aux mutuelles.
Ce lobbing n’est certainement pas étranger à ces recommandations :
Communiqué, de l’AFP du 21 juil 2005 :
La Mutualité fonction publique (MFP) a estimé jeudi que la Commission européenne, en recommandant à la France de modifier des mesures de soutien aux mutuelles de la fonction publique, "méconnaît totalement la charte sociale" de ces mutuelles.
La Commission européenne a recommandé mercredi à la France de modifier trois mesures de soutien étatique dont bénéficient les mutuelles des fonctionnaires français fédérées au sein de la MFP.
Bruxelles considère que "ces mesures sont à même de constituer des aides d’Etat" et qu’elles offrent "une situation privilégiée aux mutuelles de la MFP par rapport à d’autres organismes d’assurance maladie complémentaire". :
"Soutenir qu’elles sont ’privilégiées’, c’est méconnaître totalement leur charte sociale, créant des solidarités professionnelles générationnelles, économiques qui vont bien au-delà des maigres subsides (moins de 4% en moyenne de la cotisation) que consentent les employeurs publics au travers des aides directes ou indirectes (personnel inclus)", répond la MFP jeudi dans un communiqué.
"Ces aides ne sont nullement réservées aux seules mutuelles adhérentes à la MFP", ajoute la MFP.
"Suggérer ’d’ouvrir les oeuvres sociales supportées par l’Etat aux fonctionnaires qui n’adhérent pas forcément aux mutuelles de la MFP’ révèle une totale méconnaissance des règles et des pratiques des oeuvres sociales des Mutuelles ouvertes à tous, fonctionnaires ou non, sans discrimination, qu’il s’agisse des centres de santé, des hôpitaux ou des établissements prenant en charge des personnes en situation de handicap", écrit encore la MFP.
La MFP, qui représente 4,5 millions d’adhérents et 9 millions de personnes protégées, juge que "la Commission européenne formule ses recommandations sur la base d’informations dont certaines sont inexactes voire erronées".
Restons vigilants et prêts à nous mobiliser. La Mutuelle du Trésor est perfectible, nous ne cessons de le proclamer. Pour autant les mutuelles type MGSP sont les chevaux de troie des assurances privées et autres groupes financiers.
Article publié le 21 juillet 2005.