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Santé : les effets pervers de la tarification à l’activité
Santé : les effets pervers de la tarification à l’activité
La Cgt exige qu’un coup d’arrêt soit donné au développement du secteur commercial dans la santé
La presse se fait l’écho depuis deux jours d’une enquête des services de la CNAMTS révélant des pratiques frauduleuses dans la tarification essentiellement dans les cliniques privées commerciales.
La Cgt se félicite que des mesures soient engagées afin de récupérer les sommes indûment versées.
La Fédération Santé action sociale Cgt, a dès novembre 2005, lors de plusieurs réunions de la commission paritaire de la FHP (fédération hospitalière privée), soulevé l’existence de dérives dans la facturation de certains actes médicaux, depuis la mise en place de la T2A.
De même, les conseillers Cgt de l’UNCAM (Union Nationale des Caisses Maladie) et la CNAMTS ont, dès mars 2006, demandé à la direction générale de l’Assurance maladie des explications, quant à l’évolution surprenante des dépenses remboursées dans le champ de l’hospitalisation privée lucrative.
Le 6 juin, lors de la tenue de son Conseil, la Direction générale de la Caisse nationale a confirmé nos soupçons, l’enquête en cours révélant des pratiques d’ordres frauduleuses dans au moins 200 établissements. La Cgt a déclaré lors de ce conseil : « L’annonce des chiffres de dépenses des cliniques privées en mars nous avait interpellés ! Nous sommes dans du dérapage non contrôlé, avec l’utilisation de la T2A comme aide à la fraude. Attention, il y aura une inégalité de traitement entre les assurés sociaux, les malades vivant dans la contrainte de contrôle et des acteurs de santé privés poursuivant en toute impunité des fraudes caractérisées. Cette situation d’injustice relève du désordre social. La Cgt demande que soit mis fin à ces pratiques de détournement. »
Preuve est faite que la T2A qui a été mise en place sous la pression du secteur privé lucratif sans cadrage et sans évaluation réelle de son coût, se révèle comme un outil au service de la rentabilisation financière.
Parallèlement, elle met à mal les établissements publics qui ont des contraintes liées à la continuité des soins, à un accès universel, à la recherche et à la formation.
En révélant les effets pervers de la T2A, cet événement interroge sur la pertinence de poursuivre ce système de tarification.
Au regard de tous ces faits, la Cgt exige qu’un coup d’arrêt soit donné au développement du secteur commercial dans la santé.
Article publié le 22 juin 2006.