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CAP

Les C.A.P. (Commissions Administratives Paritaires) s’occupent essentiellement des questions relatives aux carrières des corps qu’elles représentent et aux questions d’ordres individuelles relatives à l’application des statuts.

L’articulation entre les deux niveaux central et local repose sur le principe de gestion nationale des corps de fonctionnaires.

La CAP locale est consultée pour :
- les mutations, pour tous les mouvements de personnels
- les non-titularisations,
- préparer les travaux de la C.A.P. centrale lors de l’établissement de la liste d’aptitude,
- les recours : c’est une instance de 1er appel (temps partiel, notation...).

les articles

publié le 28 novembre 2007.
Compte rendu de la CAP de mutation du 28 novembre
Ci dessous : le texte de notre déclaration liminaire les mouvements annoncés Nos commentaires

publié le 5 juillet 2007.
Compte rendu CAP centrale de changement de grade
Ci dessous liste des agents C et B d’Ille et Vilaine bénéficiant d’un changement de grade en 2007. Compte rendu CAP centrale AAP de 1ère classe Compte rendu CAP centrale AAP de 2ème classe Déclaration des élus en CAPC de cadres C Compte rendu CAP centrale AAP de 1ère (...)

publié le 29 juin 2007.
Compte rendu CAP locale du 29 06 07
Ordre du jour Mutation des B et C Révision de notes Modification des propositions à AAP 1ère classe Ci dessous tableau de répartition du capital mois par poste et division

publié le 9 mai 2007.
CAP locale Catégorie B 4 mai 2007
LA CAP locale du 4 mai 2007 avait à l’ordre du jour : le tableau d’avancement de Contrôleur à Contrôleur Principal pour 2007 la liste d’aptitude à Contrôleur pour 2007. Les représentants de la CGT ont pleinement joué leur rôle dans cette CAP, en défendant les agents sans (...)

publié le 20 mars 2007.
compte rendu de la CAP de changement de grade du 20 mars 2007
Ci dessous compte rendu de la CAP de changement de grade

publié le 9 mars 2007.
compte rendu de la CAP de mutation du 09 mars 2007
Ci dessous compte rendu de la CAP de mutation

publié le 23 novembre 2006.
CAP locales du 23 novembre 2006 : le compte rendu CGT
Les CAP locales de catégories C et B se sont déroulées le 23 novembre 2006 à la TG. A l’ordre du jour, les mutations et les affectations des promus par liste d’aptitude. Le mouvement, hors promus et RBO, est famélique (...)

publié le 13 octobre 2006.
Changements de grades et de corps en B et C : liste des élus du 35...
Le Ministère a autorisé 537 promotions au grade de contrôleur principal du Trésor Public pour l’année 2006. 6036 contrôleurs de 1ère classe ont vocation à être inscrits : 1791 au 8ème échelon 1379 au 7ème échelon 1471 au 6ème échelon 1189 au 5ème échelon 206 au 4ème (...)

publié le 6 juillet 2006.
compte rendu : CAP du 06 07 2006
Mutation et révision de note Déclaration liminaire Compte rendu de la CAP du 06 07 2006 Nouveau tableau d’avancement de grade

publié le 19 mai 2006.
Suites de la CAP du 09 05 2006
Quelques précisions concernant la CAP de changement de grade du 09 mai

publié le 9 mai 2006.
CAP locales du 9 mai 2006 : Tableaux d’Avancement et Listes d’Aptitude
Les CAP locales de catégories B et C ont été réunies le 9 mai 2006 pour établir les propositions d’inscription aux tableaux d’avancement (ARP2,ARP1, Ctr1 et Ctr Pr). Résolument opposés à la réforme de la notation qui impacte directement ces promotions, les élus CGT ont voté (...)

publié le 13 mars 2006.
Compte rendu de la CAP du 13 mars 2006
compte rendu de la CAP de mutation

publié le 20 décembre 2005.
Faire et défaire : est ce travailler ?
Compte rendu de la CAP du 19 12 05. Faire et défaire : est ce travailler ?

publié le 21 novembre 2005.
CAP du 17 11 05
La CAP s’est tenue le 17 novembre : UN ELEMENT IMPORTANT DE CETTE CAP : la confirmation de la TG de vouloir continuer à fermer les postes comptables malgré l’avis des élus locaux. Les agents du Trésor Public, le syndicat CGT trésor, des élus et des citoyens du canton de (...)

publié le 28 juin 2005.
CAP de mutation et révision de notes du 28 06 05
Compte rendu de la CAP de mutation et de révision de notes

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