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CAP

Les C.A.P. (Commissions Administratives Paritaires) s’occupent essentiellement des questions relatives aux carrières des corps qu’elles représentent et aux questions d’ordres individuelles relatives à l’application des statuts.

L’articulation entre les deux niveaux central et local repose sur le principe de gestion nationale des corps de fonctionnaires.

La CAP locale est consultée pour :
- les mutations, pour tous les mouvements de personnels
- les non-titularisations,
- préparer les travaux de la C.A.P. centrale lors de l’établissement de la liste d’aptitude,
- les recours : c’est une instance de 1er appel (temps partiel, notation...).

les articles

publié le 25 mai 2012.
CAP du 25 mai 2012 : tableaux avancement à AAP2 et AAP1

publié le 10 février 2012.
CAP locales B et C du 10 février 2012 - la gestion de la pénurie !
Toutes les infos en quelques tableaux : Informations communes B et C

publié le 5 janvier 2012.
CAP locale 5 janvier 2012 : mutations inspecteurs, le compte rendu CGT
En cliquant sur l’icône, découvrez le compte-rendu CGT de la CAP d’affectation des inspecteurs de la filière gestion publique.

publié le 28 novembre 2011.
CAP locale du 14 novembre 2011 : le compte-rendu CGT

publié le 6 juillet 2011.
CAP locales de mutations B et C du 6 juillet 2011, le compte rendu CGT

publié le 12 mai 2011.
CAP locales du 11 mai 2011 : affectation des agents stagiaires et rectifications des tableaux d’avancement
La CAP locale des agents d’administration et des agents d’administration principaux, réunie le 11 mai 2011, a affecté les agents stagiaires qui vont arriver au 1er août. Par ailleurs, des erreurs ayant été constatées dans les tableaux d’avancement votés lors des CAP (...)

publié le 7 avril 2011.
CAP locales de promotion : AAP1, AAP2, Contrôleurs, Contrôleurs principaux
Tableaux d’avancement C : Les agents proposés pour passage de AA1 à AAP2 : Les agents proposés pour passage de AAP2 à AAP1 : Tableaux d’avancement B : Les agents proposés pour passage de C2 à C1 : Les agents proposés pour passage de C1 à CP : Les agents proposés pour (...)

publié le 14 février 2011.
CAP locale de mutation du 14 février 2011, le compte rendu CGT
24 vacances d’emplois au 1er janvier... 44 départs en retraite jusqu’au 1er juillet... 26 arrivées au mouvement de mutation...

publié le 3 décembre 2010.
CAP du 22 novembre 2010 à la DSF 35 : le compte-rendu des élus CGT

publié le 10 novembre 2010.
CAP locales du 10 novembre 2010 - le compte-rendu CGT

publié le 2 juillet 2010.
CAP locales de mutation 2 juillet 2010 : la gestion de la pénurie !
Même si le mouvement paraissait important, le constat est clair : il est largement insuffisant pour couvrir les besoins des postes et services. On est très proche du fameux « non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux »… Le choix imposé par la direction générale de (...)

publié le 18 mars 2010.
CAP de changement de grade et de liste d’aptitude à contrôleur
La CAP s’est réunie le 18 mars 2010 avec à l’ordre du jour : Passage à AAP2 Passage à AAP1 Passage à Contrôleur 1 Passage à Contrôleur Principal Liste d’aptitude à Contrôleur Voir la liste des bénéficiaires et nos commentaires dans le compte rendu suivant (...)

publié le 5 février 2010.
CAP locales de mutations 5 février 2010
Les CAP locales de mutation des agents de catégorie B et C se sont déroulées le 5 février. Avec trop peu d’arrivées extérieures et beaucoup de départs en retraite, ce mouvement est totalement insuffisant ! La situation des postes et services va obligatoirement se (...)

publié le 23 novembre 2009.
COMPTE RENDU DE LA CAP DE LA MUTATION DU 23/11/2009
Ci dessous, texte de la déclaration liminaire que nous avons lue en début de séance Compte rendu de la CAP

publié le 16 octobre 2009.
Avancement à Contrôleur Principal 2009 en Ille et Vilaine
Le Ministère a autorisé 1 984 promotions au grade de contrôleur principal du Trésor Public pour l’année 2009. 3 757 contrôleurs de 1ère classe ont vocation à être inscrits : 203 au 8ème échelon (dont 93 ont 58 ans et plus) 1 296 au 7ème échelon (dont 324 ont 58 ans et plus) (...)

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