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CAP
Les C.A.P. (Commissions Administratives Paritaires) s’occupent essentiellement des questions relatives aux carrières des corps qu’elles représentent et aux questions d’ordres individuelles relatives à l’application des statuts.
L’articulation entre les deux niveaux central et local repose sur le principe de gestion nationale des corps de fonctionnaires.
La CAP locale est consultée pour :
les mutations, pour tous les mouvements de personnels
les non-titularisations,
préparer les travaux de la C.A.P. centrale lors de l’établissement de la liste d’aptitude,
les recours : c’est une instance de 1er appel (temps partiel, notation...).
les articles
publié le 12 mai 2005.
liste d’aptitude du 12 05 05
Ci dessous compte rendu de la CAP de liste d’aptitude de C en B du 12 05 05
publié le 12 mars 2005.
CAP de mutation du 11 03 05
Ci dessous compte rendu de la CAP de mutation du 11 03 05
publié le 1er décembre 2004.
CAP centrales de révision de notes : novembre 2004
Cliquez sur la vignette ci dessous pour avoir accès au compte rendu :
publié le 22 novembre 2004.
CAP de mutation du 01 01 2005 : compte rendu
publié le 4 juillet 2004.
CAP mutations du 2 juillet 2004 - compte rendu
publié le 10 mai 2004.
Compte rendu de la CAP de liste d’aptitude à contrôleur du 10 05 2004
publié le 27 février 2004.
CAP de mutation au 01 04 2004