vous êtes ici : accueil > CAP-CTL-CHS > CAP

CAP

Les C.A.P. (Commissions Administratives Paritaires) s’occupent essentiellement des questions relatives aux carrières des corps qu’elles représentent et aux questions d’ordres individuelles relatives à l’application des statuts.

L’articulation entre les deux niveaux central et local repose sur le principe de gestion nationale des corps de fonctionnaires.

La CAP locale est consultée pour :
- les mutations, pour tous les mouvements de personnels
- les non-titularisations,
- préparer les travaux de la C.A.P. centrale lors de l’établissement de la liste d’aptitude,
- les recours : c’est une instance de 1er appel (temps partiel, notation...).

les articles

publié le 16 octobre 2009.
Liste d’aptitude à Contrôleur 2009 en Ille et Vilaine
La CAPC du 15/10/09 vient d’établir la liste d’aptitude à contrôleur de 2ème classe Les chiffres 1 135 possibilités de promotion étaient offertes, réparties comme suit : 288 au titre des possibilités statutaires 817 au titre du plan de qualification ministériel 30 à titre (...)

publié le 18 septembre 2009.
CAP locales du 17 septembre 2009 : Révisions de note
Les CAP locales C et B se sont réunies le 17 septembre 2009 pour donner un avis sur les recours de notation. Ci-dessous le compte-rendu des élus CGT à ces CAP :

publié le 1er juillet 2009.
CAP locale de mutation du 30 juin 2009 : le compte-rendu CGT
A noter qu’en raison d’une erreur d’interprétation de la demande de mutation interne d’une agente, un mouvement a été modifié après la CAP : Séverine PELTIER reste à la TCA Elsa BRION est affectée à la trésorerie (...)

publié le 14 mai 2009.
CAP locale du 14 mai 2009 : Liste aptitude Contrôleur - Tableau d’avancement Contrôleur Principal
La CAP locale des Contrôleurs et Contrôleurs Principaux s’est tenue le 14 mai 2009 pour établir la liste des agents proposés : pour la liste d’aptitude de promotion de C en B pour le tableau d’avancement à contrôleur (...)

publié le 23 avril 2009.
CAP locales C et B 23 avril 2009 : tableaux d’avancement
Les CAP d’avancement d’AA1 à AAP2, d’AAP2 à AAP1 et Ctr2 à Ctr1 se sont tenues le 23 avril 2009. Retrouvez ci-dessous le compte rendu des élus CGT.

publié le 27 mars 2009.
CAP du 27 mars - SIP de Fougères
Les CAP de B et C étaient convoquées ce matin avec comme point unique à l’ordre du jour : L’affectation des agents de la trésorerie de Fougères au SIP. Depuis le début nous dénonçons la réforme "fusion DGI-DGCP" et les conditions dans lesquelles elle s’est faite. En (...)

publié le 6 février 2009.
Compte rendu de la CAP de mutation du 06/02/2009
La CAP précédemment boycottée par l’ensemble des OS a été reconvoquée le vendredi 6 septembre. Voir ci dessous notre compte rendu et la déclaration liminaire des 3 OS

publié le 3 février 2009.
Boycott de la CAP du 03 février 2009
Les 3 OS du département ont décidé en prolongement du boycott du CTPL de ne pas participer à la CAP de mutation convoquée ce matin. les CAP sont reconvoquées le vendredi 6 février Cadres B à 9 heures Cadres C à 10h30 Nous avons pensé qu’il était nécessaire de montrer (...)

publié le 4 décembre 2008.
Compte rendu CAP du 04 12 2008
Ci joint le compte rendu de la CAP de mutation du 04 décembre 2008

publié le 3 octobre 2008.
CAP d’avancement à Contrôleur Principal
Ci dessous compte rendu de la CAP de promotion à Contrôleur Principal 37 agents sont proposés, 36 devraient être retenus dont 11 au bénéfice de l’âge. Sans remettre en cause les agents retenus, nous avons voté contre les propositions de l’Administration, pour les motifs (...)

publié le 15 septembre 2008.
CAP locale des AA et AAP : recours de notation
A l’ordre du jour de cette CAP : le bilan de la campagne de notation quatre recours en notation d’agents Alors que la direction avait les moyens de donner satisfaction à tous les recours, un seul aboutit...

publié le 4 juillet 2008.
CAP de mutation au 01/09/08
Compte rendu de la CAP qui s’est tenue le 04 juillet 2008

publié le 16 mai 2008.
CAP locale du 16 mai 2008 : liste d’aptitude à Contrôleur
En Ille-et-Vilaine, 379 agents remplissent les conditions statutaires pour accéder au grade de contrôleur par liste d’aptitude. Mais le département n’a droit qu’à 21 promotions… La CAP avait donc pour objet de proposer 21 noms sur liste principale et 3 sur liste (...)

publié le 9 avril 2008.
Recours en notation : les conseils de vos élus CGT
La notation est l’élément primordial pour les avancements accélérés d’échelon, pour les changements de grade et les listes d’aptitude. Vous trouverez ci dessous, les informations nécessaires pour appréhender au mieux ce moment et pour vous guider dans vos (...)

publié le 14 février 2008.
CAP locales de Mutations B et C du 14 février 2008
Le mouvement de mutations du 1er avril 2008 prévoit l’affectation de 16 agents B et C pour le département. Hélas, c’est encore bien insuffisant pour permettre de compenser les 32 départs en retraite prévus jusqu’au mouvement suivant ! La situation ne va pas s’améliorer (...)

Ce site est réalisé par le syndicat et propulsé par SPIP.