Action sociale
La restauration
Les titres restaurant
circulaire du 25 août 1995
Les bénéficaires
Les titres-restaurant sont attribués aux agents affectés dans des postes dits "isolés".
Le poste isolé se définit comme un poste "éloigné de toute possibilité de restauration collective". Le caractère "isolé" d’un poste s’apprécie en fonction de la distance pédestre, sauf s’il existe une possibilité évidente d’utilisation de transports en commun.
Si la distance est supérieure à 1 km, le poste fait l’objet d’une étude et d’une décision de classement. L’avis du CDAS est obligatoire, la décision étant prise par la sous-direction de l’action sociale.
En fonction d’un fait novateur majeur (ouverture ou conventionnement d’un restaurant), le poste peut être déclassé.
Un poste comptable peut être considéré comme temporairement isolé si bénéficiant habituellement d’une restauration collective, celle-ci est fermé pour travaux ou autre motif. Le classement du poste en poste "isolé" est alors possible, en l’absence de toute autre solution de restauration collective, si la fermeture est supérieure à un mois.
Ne pourront alors bénéficier des titres-restaurant que les agents fréquentant habituellement le restaurant.
Le bénéfice du titre-restaurant ne peut être cumulé avec l’octroi d’une indemnité particulière couvrant normalement les frais de repas.
Ainsi, les huissiers, les agents des équipes de dépannage ou de remplacement, les agents commissionnés, les enquêteurs de la redevance audiovisuelle sont exclus du dispositif.
Les conditions d’attribution
Le titre-restaurant est nominatif. Les titres anonymes sont réservés aux cas particuliers des stagiaires non-fonctionnaires et des vacataires.
Le nombre de titres-restaurant est de 18 par mois pour un agent travaillant à temps complet, ce chiffre incluant la déduction pour congés annuels, jours fériés et congés exceptionnels.
La dotation mensuelle ne peut être inférieure à 5 titres.
| quotité de travail | tickets/mois |
| 100% | 18 |
| 90% | 16 |
| 80% | 14 |
| 70% | 13 |
| 60% | 11 |
| 50% | 9 |
Les jours d’absence (maladie, formation professionnelle, concours, récupération d’horaires variables,...) provoquent des régularisations avec diminution d’un ticket par jour d’absence.
Les jours d’absence pour activité syndicale ou mutualiste ne provoquent pas de régularisation. Toute attribution rétroactive est interdite.
La valeur et l’utilisation des titres restaurant
Chaque titre est d’une valeur faciale de 4,88€ dont la moitié est à la charge de l’agent et précomptée sur la rémunération du mois précédant l’utilisation.
Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans le département d’affectation et les départements limitrophes.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004