Droits Syndicaux
Au sommaire de cette rubrique :-
Autorisations d’absence pour l’activité syndicale
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Locaux syndicaux
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Droit à l’information
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Droit de grève
En matière de libertés syndicales, le fait a toujours précédé le droit.
Le droit syndical est donc la codification, dans le texte, par le patronat et le gouvernement de ce qu’a imposé, par l’action et dans la pratique le mouvement ouvrier.
Les progrès dans ce domaine sont étroitement liés aux grandes luttes sociales et politiques des travailleurs. Ainsi la vague démocratique de la Libération impose la reconnaissance du fait syndical dans la fonction publique (1946).
Le mouvement de mai 1968 permet d’arracher de nouveaux moyens pour les Syndicats (circulaire Chaban-Delmas, 1970).
Enfin, dans la foulée du changement politique de mai 1981, de nouveaux textes consacrent d’importants progrès du droit syndical dans la fonction publique.
Textes de référence :
– Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique
– Instruction n° 83-64-V1 du 29 mars 1983 relative à l’exercice des droits syndicaux
– Instruction n°85-163-V35 du 24 décembre 1985 relative au congé pour formation syndicale
– Instruction V3-51 du 25 novembre 1987 relative aux congés et autorisations d’absence (titre premier, partie A, chapitre XI, section IV)
– Arrêté du 29 décembre 1999 (Journal Officiel du 6 janvier 2000) fixant la liste des centres et instituts dont les stages ouvrent droit au congé pour formation syndicale
Ces avancées prennent des aspects contradictoires qui sont, à un moment donné, le reflet du rapport des forces entre les intérêts qui s’opposent.
Les droits ainsi imposés par la lutte sont donc généralement assortis de réserves, de limitation, de possibilités de détournement. Les mêmes textes Fonction Publique ne sont pas appliqués de la même manière au Trésor, aux Douanes ou aux Impôts.
Les applications de ces textes découlent bien dans nos services, du rapport des forces en présence. Se battre pour les faire appliquer, pour s’organiser sur le lieu de travail, c’est donc une dimension de l’action revendicative et de la démarche syndicale du SNT-CGT.
Date de dernière modification, 21 janvier 2005