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 Positions statutaires

Au sommaire de cette rubrique :

• Activité à temps complet ou à temps partiel
• Mise à disposition
• Détachement
• Position hors cadre
• Disponibilité
• Service national

Loi du 11 janvier 1984 : statut fonction publique d’Etat, décret 85-986 du 16 septembre 1985.

Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

1. Activité à temps complet ou à temps partiel
2. Détachement
3. Position hors cadres
4. Disponibilité
5. Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle
6. Congé parental (voir congé parental)

L’activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondant à ce grade.

Date de dernière modification, 22 novembre 2004