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Evaluation Notation
Au sommaire de cette rubrique :-
Conditions générales
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Le parcours du noté
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L’évaluation
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La notation
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Répartition des mois d’avancements dans les services
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La notification de l’évaluation et de la notation
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Les recours
A partir de 2006, les modalités de l’évaluation notation ont subi quelques changements.
Dans l’attente de la publication d’une circulaire, reportez vous au site du SNT CGT : Aménagements de la réforme notation
Textes de base :
– Décret 2002-682 du 29 avril 2002
– Arrêté ministériel du 21 janvier 2004
– Instruction n°04-064-V32 du 03 décembre 2004
– Guides d’application de la DGCP
– Lettre DGCP n°031665 du 24 janvier 2005
Date de dernière modification, 30 mai 2006
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