• Droits et devoirs
• Recrutement et concours
• Evaluation Notation
• Les stagiaires
• Carrière
• Mutations, réintégrations
• Positions statutaires
• Congés, Absences
• Rémunérations
• Retraite
• Formation professionnelle
• Départements Outre Mer
• Contractuels
• Action sociale
• Comité Hygiène et Sécurité
• La mutuelle du Trésor
• Droits Syndicaux

Plan du guide de l'agent

Droits et devoirs

• Garanties
  
• Les principales obligations
  
• Faute de service / faute professionnelle
  
• Insuffisance professionnelle - titulaires
  
• Insuffisance professionnelle - stagiaires
  
• Sanctions disciplinaires
  
• Procédure disciplinaire
  
• Appel contre une sanction
  
• Démission
  
• Abandon de poste
  
• Dossier personnel
  
• Communication du dossier
• Conséquences d’une sanction
• Les recours contre une décision de l’administration
  
• Conditions pour engager un recours contentieux
• Le tribunal administratif (recours contentieux)
• La cour administrative d’appel
• Le recours en cassation devant le conseil d’Etat
• Compétence directe du conseil d’Etat

Evaluation Notation

• Conditions générales
  
• Période de référence
• Corps ou grade pris en compte pour la notation
• Les agents notés
• Les agents exclus de l’évaluation – notation
• situations particulières
• Les notateurs et évaluateurs
• Le parcours du noté
  
• L’évaluation
  
• Le caractère obligatoire
• La programmation de l’entretien
• Le compte rendu d’évaluation
• La notation
  
• L’appréciation générale
• Le tableau synoptique
• La note
• Cas particuliers
• Répartition des mois d’avancements dans les services
  
• La notification de l’évaluation et de la notation
  
• Notification du compte rendu d’évaluation
• Notification de la notation
• Les recours
  
• Le droit au recours
• Les éléments contestables
• La procédure
• Modèles de recours

Recrutement et concours

• Recrutement
  
• Conditions
• Les modalités
• Concours et examens
  
• Les concours
• Les examens professionnels
• Autorisations d’absence

Les stagiaires

• Dispositions générales
  
• La durée, l’organisation du stage et les modalités de titularisation
• Rémunération et prestations familiales
• Indemnités de stage
• Prise en charge des frais de déplacement
• Frais de changement de résidence
• Congés annuels et autorisations d’absence
• Congés de maladie, de maternité et d’adoption
• Congé parental
• Congés pour raison familiale ou personnelle
• Interruption dans le déroulement du stage
• Temps partiel
• Pensions
• Agents de recouvrement
  
• Stage théorique
• Stage pratique
• Titularisation
• Nomination

Carrière

• Grilles indiciaires
  
• Adjoint technique du Trésor Public
• Agents administratifs
• Agent d’administration
• Contrôleurs
• Huissiers
• Inspecteurs
• Receveurs percepteurs et Trésoriers principaux
• Avancement
  
• Tableaux d’avancement de grade
• Liste d’aptitude
• Fonctions spécifiques
  
• Agent de Services Techniques (AST)
• Equipes Mobiles de Renfort (EMR)

Mutations, réintégrations

• Mutations et réintégrations des catégories B et C
  
• Mutations des Inspecteurs
  
• Mutations des huissiers
  

Positions statutaires

• Activité à temps complet ou à temps partiel
  
• Durée du temps de travail
• Les horaires variables
• Le travail à temps complet
• Le travail à temps partiel
• Cessassion progressive d’activité
• Temps partiel et mi-temps de droit
• Mise à disposition
  
• Détachement
  
• Cas de détachement
• Durée et cessation du détachement
• Modalités de demande détachement des agents du Trésor
• Rémunération, détachement auprès des collectivités territoriales ou etablissements publics
• Détachement de fonctionnaires au Trésor
• Position hors cadre
  
• Disponibilité
  
• Service national
  

Congés, Absences

• Les jours de repos
  
• Les jours fériés
• Les congés annuels
• Les jours ARTT
• Le report des jours de congé
• Congés des agents à temps partiel
• Le compte épargne temps (CET)
• Jours de congés selon la typologie et la quotité de travail
• Cas particuliers
• Les autorisations d’absence
  
• Participation aux travaux des assemblées publiques électives
• Candidats aux fonctions législatives, européennes, sénatoriales, régionales, cantonales et municipales
• Participation à des activités institutionnelles administratives
• Evènement de famille et garde d’enfant malade
• Pendant la grossesse
• Dispositif pour l’allaitement
• Aux fonctionnaires cohabitant avec une personne atteinte d’une maladie contagieuse
• Encadrement de colonies de vacances
• Aux sapeurs pompiers volontaires
• Pour participer à des fêtes ou cérémonies religieuses
• Candidats aux concours et examens
• Agents parents d’élèves
• Changement de résidence administrative
• Divers
• Congés liés à la maladie
  
• Congé de maladie ordinaire
• Congé pour accident de service ou maladie imputable au service
• Congé pour cure thermale
• Congés de longue maladie
• Le congé de longue durée
• Dispositions communes au congé de longue maladie et de longue durée
• Congé prévu par l’art.41 de la loi du 19 mars 1928
• Dons d’organes
• Congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
• Congé de présence parentale
• Comité médical départemental
• Commission de réforme départementale
• Congés de maternité, d’adoption, de paternité ou parental
  
• Déclaration de grossesse
• Durée de congé de maternité
• Cas particuliers
• Aménagement du poste de travail durant la grossesse
• Congé d’adoption
• Incidences des congés maternité et d’adoption
• Congé supplémentaire pour naissance et adoption
• Congé de paternité
• Congé parental

Rémunérations

• Traitement
  
• Traitement brut
• Indemnités de résidence
• Supplément familial de traitement
• prise en charge partielle des frais de transport
• Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
• Rappel de traitement - Imposition
• Retenue pour pension civile
• Retenue pour "service non fait"
• Contribution solidarité
• CSG
• Indemnité exceptionnelle
• Remboursement de la Dette Sociale : RDS
• Valeur nette du point d’indice
• Prime de 1er niveau : IAT ou IFTS
  
• Prime de rendement ou 2e niveau
  
• Allocations Complémentaires de Fonction (ACF) ou Primes de 3e niveau
  
• Indemnité de caisse
• Indemnités spécifiques versées aux agents des équipes de renfort et aux agents enquêteurs
• Régime indemnitaire des agents de contrôle de la redevance
• (cat. A) Responsabilité particulière
• (cat. A) Indemnité de fonction des chefs de postes comptables non centralisateurs, fonction d’encadrement, de controle ou d’expertise.
• 06.(cat A) Fonctions d’encadrement, de contrôle ou d’expertise (à l’exclusion des chefs de postes) ou fonctions d’animation du réseau SDT.
• Indemnités de fonction pour les agents affectés pour ordre à la DGCP, l’ACCT et l’ENT ou mis à disposition
• Délégués départementaux de l’action sociale
• sujétions spéciales, agents de catégorie B ou C
• Agents exerçant leurs fonctions à Saint Martin
• Agents chargés des travaux de manutention dans les ateliers de finition des centres automatisés de traitement de l’information
• Agents faisant fonction dans le domaine de l’informatique
• Personnels exerçant des fonctions de chargé de clientèle.
• Indemnité de fonction pour les agents titulaires chargés de poursuites
• Primes et indemnités spécifiques
  
• Indemnité mensuelle de technicité
• Indemnité allouée aux comptables chargés du contrôle des casinos
• Travaux supplémentaires et astreintes
• Indemnité d’interim
• Indemnité de gestion conjointe
• Indemnité pour confection de documents budgétaires
• Indemnité de conseil
• Indemnité de gestion HLM
• Primes de fonctions informatiques
• Indemnité compensatrice pour frais de transport en faveur des fonctionnaires en service en Corse
• Frais de déplacement
• Frais de changement de résidence
• Prime d’installation
• La garantie individuelle des comptables
• La garantie individuelle des personnels non-comptables (réforme des rémunérations accessoires en janvier 2001)
• Dispositif d’accompagnement des réformes ministérielles
• Prestations familiales
  

Retraite

Formation professionnelle

• Préparation des concours
  
• Formation initiale
  
• Formation continue
  
• Actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation professionnelle
  
• Congé de formation professionnelle
• Bilan professionnel

Départements Outre Mer

• Rémunérations
  
• Prime spécifique d’installation
  
• Indemnité particulière de sujétion et d’installation
  
• Congés bonifiés
  
• Bénéficiaires
• Conditions d’octroi
• Ouverture des droits
• Possibilités de report et d’anticipation
• Durée du congé
• Frais de voyage
• Frais de déplacement
  
• Frais de déplacement
• Déplacements temporaires
• Missions
• Tournée
• Interim
• Changement de résidence DOM / Métropole, Métropole/DOM, DOM/DOM
  
• Les frais sont remboursés
• Changement de résidence à l’intérieur d’un même DOM
• Indemnités forfaitaires
• Transport des personnes
  
• La voiture
• Motocyclette et vélomoteur
• Bicylclette
• Avance véhicule
• Utilisation d’un transport en commun
• Transport d’un agent décédé
• Abolition de l’esclavage
  

Contractuels

• Contractuels de droit public
  
• Recrutement
• Contrat de travail
• Rémunération
• Concours et recrutements
• Temps de travail
• Protection sociale
• Cotisations sociales
• Retraite
• Congés
• Discipline
• Licenciement
• La démission
• L’action sociale
• Les représentants du personnel
• Contractuels de droit privé
  
• Rémunération principale
• Rémunérations complémentaires
• Autres indemnités (en cas de rupture de contrat)
• Congés et autorisations d’absence
• Protection sociale
• Autres contractuels
  

Action sociale

• La restauration
  
• La restauration collective
• Les titres restaurant
• Le logement
  
• Les aides et les prêts
  
• Zones géographiques relatives aux aides et aux prêts aux logements
• L’aide à la première installation
• Prêt pour faciliter l’installation
• Prêt pour l’amélioration de l’habitat
• Prêt adaptation du logement des personnes handicapées
• Prêt immobilier bonifié à long terme
• Prêt immobilier à moyen terme pour l’acquisition d’un logement
• Aide et prêt à l’installation en faveur des personnels de l’Etat affectés en zones urbaines sensibles
• L’aide pécuniaire
• Le prêt social Finances
• Fond permanent de solidarité
• Prestations séjours enfants
  
• Les bénéficiaires
• Types de séjours ouvrant droits au versement de la subvention
• Quotients familiaux
• Taux des subventions
• Vacances / Loisirs
  
• Les colonies de vacances
• Les vacances
• Arbre de noël
  
• Budget d’initiative locale
  
• Aide à la famille
  
• Aide aux parents en repos
• Prestation pour la garde de jeunes enfants
• Mesures concernant les enfants handicapés ou infirmes
  
• Allocation aux parents d’enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans
• Séjours en centres de vacances spécialisés

Comité Hygiène et Sécurité

• Décret n° 82 - 453 du 28 mai 1982
  
• Les missions du comité d’hygiène et sécurité
  
• La composition des comités d’hygiène et sécurité
  
• Le rôle du comité d’hygiène et sécurité
  
• Les registres d’hygiène et sécurité
  
• Le registre de procédure d’alerte et de droit de retrait
  
• Médecine de prévention
  

La mutuelle du Trésor

• Admission
  
• Les membres participants directs
• Les membres participants associés
• Les ayants droit
• Conditions d’admission et de résiliation
• Cotisations
  
• Les membres participants directs
• Les membres participants associés et ayants droit
• Tableaux des cotisations
• Prestations
  
• Prestations santé
• Prestations pécuniaires
• tableau des prestations
• Assistance
  
• Prévention
  
• Action solidaire
  
• Services à la personne
• Aide ménagère
• Aide familiale
• Allocations solidarité
• Prêts à caractère social
  
• Nature
• Montant
• Conditions financières
• Caution
  
• Prévoyance mutualiste
  
• Autres prestations
  

Droits Syndicaux

• Autorisations d’absence pour l’activité syndicale
  
• Autorisations spéciales d’absence - Article 13 (ASA 13)
• Autorisations spéciales d’absence - article 14 (ASA 14)
• Autorisations spéciales d’absence - article 15 (ASA 15)
• Décharges d’activité de service - article 16 (DAS)
• Congés pour formation syndicale (CFS)
• Locaux syndicaux
  
• Droit à l’information
  
• Droit de grève