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Le dossier retraites de l’UGFF CGT

Document UGFF

Les textes de référence

– arrêté du 26/11/2004 portant application du décret relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

– décret n°2004-569 du 18/06/2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

– [décret n°2003-1305 du 26 décembre 2003 pour application de la loi n°2003-775 du 21/08/2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite, partie réglementaire.

– [décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 pour application de la loi n°2003-775 du 21/08/2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite, partie Décret.

– décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003 en application de la loi n°2003-775 du 21/08/2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d’activité

– décret n°2003-1309 du 26 décembre 2003 pour application de la loi n°2003-775 du 21/08/2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite

– décret n°2003-1308 du 26 décembre 2003 relatif à la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension et pris pour application de l’article 45 de la loi n°2003-775 du 21/08/2003

– décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003 relatif au barème et aux modalités de paiement pour la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension et pris pour application de l’article 45 de la loi n°2003-775 du 21/08/2003

– Instruction n°04-051-B3 du 24 septembre 2004

Date de dernière modification, 31 janvier 2006

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