Action sociale
Les aides et les prêts
Fond permanent de solidarité
Objet
Le fonds permanent de solidarité a pour but d’apporter un soutien financier aux agents qui sont confrontés à des situations d’une gravité exceptionnelle (catastrophe naturelle, sinistres immobiliers,...) ainsi qu’à ceux qui se trouvent confrontés à une situation d’une exceptionnelle gravité, comme par exemple une maladie grave les touchant ou l’un de leurs proches (conjoint, concubin, enfants à charge) entraînant des dépenses particulièrement coûteuses.
Il Intervient en complément du dispositif d’aide pécuniaire et du prêt social finances.
Il sert à financer des frais restant à la charge du demandeur, une fois épuisées toutes les autres voies de recours.
Les bénéficiaires
Ce fonds est destiné aux agents en activité ou retraités.
Caractéristiques
Ce fonds d’intervention comprend 3 volets :
- Catastrophes naturelles ou sinistres immobiliers
Il prend la forme d’un prêt immobilier et mobilier à court terme de 6 097€ à taux zéro, remboursable en 60 mensualités avec un différé de 6 mois et d’une aide à caractère exceptionnelle de 1 500€.
- Maladies graves et dispendieuses
Le montant de l’aide exceptionnelle sera déterminé au cas par cas en fonction de la dépense restant à financer après prise en charge par la sécurité sociale, les mutuelles, les caisses com-plémentaires d’assurance maladies et secours déjà obtenus, y compris ceux résultant de la solidarité familiale.
- Dons
Le fonds permanent de solidarité est alimenté par des crédits budgétaires et par des dons des agents du MINEFI exclusivement versé sur un compte spécial dénommé "ALPAF - services sociaux solidarité" en vue de leur redistribution aux victimes d’un événement donné.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004