Action sociale
Les aides et les prêts
L’aide pécuniaire
Objet
Elle vise à aider les agents à financer des dépenses à caractère indispensable et dont l’absence de règlement aurait des conséquences graves pour lui ou sa famille (dette de loyer, surendettement, dépenses de santé, divorce ou séparation, chômage du conjoint,...).
Les bénéficiaires
Les actifs et les retraités peuvent bénéficier de l’aide pécuniaire.
Conditions d’attribution
Cette aide est versée après instruction d’un dossier par l’assistant de service social et le délégué départemental de l’action sociale. Un ou plusieurs entretiens avec l’un ou l’autre est une condition indispensable pour l’élaboration du dossier.
La présentation de justificatifs probants et authentiques des dépenses à couvrir et de la situation financière de l’agent est obligatoire.
L’assistant de service social propose une aide qui s’inscrit, lorsque la situation le justifie, dans un projet d’accompagnement social plus large (conseiller en économie sociale et familiale par exemple).
La décision d’attribution relève du délégué départemental de l’action sociale.
Caractéristiques
Cette aide pécuniaire non remboursable est de 1 500€ maximum au cours de la même année civile.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004