Action sociale
Les aides et les prêts
Prêt immobilier à moyen terme pour l’acquisition d’un logement
Délais de présentation de la demande
La demande de prêt accompagnée du plan de financement global et de ses pièces justificatives doit être déposée avant toute opération d’acquisition ou réalisation de travaux, dans les 3 mois qui suivent l’accord de principe ou l’émission de l’offre du prêt principal par l’établissement prêteur, même si l’offre n’a pas encore été acceptée.
En cas de construction ou de travaux, les agents sont invités à respecter le délai des 3 mois, même s’ils ne disposent pas encore du permis de construire. Toutefois la production de ce document sera nécessaire avant tout édition d’offre de prêt par l’ALPAF.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004