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Quelle que soit la condition d’éligibilité, un seul prêt sera accordé pour financer les frais liés à l’installation. Le prêt sera versé au titulaire du bail de location.

Si le bail est établi au nom des deux agents, le prêt est demandé par l’un ou l’autre, désigné d’un commun accord. Il en est de même dans le cas d’une acquisition.

Date de dernière modification, 22 novembre 2004

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