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Le prêt doit être sollicité dans le délai d’un an suivant l’événement rendant l’agent éligible.

Ce délai est allongé à 3 ans dans le cas de naissance ou d’adoption d’un enfant ou pour les agents qui n’ont jamais été titulaire d’un bail ou titre d’occupation depuis leur entrée au MINEFI.
Il est porté à 5 ans dans les cas de séparation effective.

Date de dernière modification, 22 novembre 2004

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