Vous êtes dans la rubrique :
puce Action sociale
puce Les aides et les prêts
puce Prêt pour l’amélioration de l’habitat

puce Cumul et renouvellement

puce

Les agents du MINEFI vivant sous le même toit, à quelque titre que ce soit ( mariage, union libre, pacte civil de solidarité ou autre situation ) peuvent prétendre chacun au prêt pour financer les travaux, le deuxième agent est alors co-emprunteur. Un dossier est à remplir par chacun des deux agents. Les demandes doivent être présentées simultanément, pour un ou plusieurs devis communs ou de manière indépendante, pour des devis différents.
Ce prêt est renouvelable à condition que le prêt précédent ait été totalement remboursé.

Ce prêt est cumulable avec d’autres prêts consentis par l’ALPAF. En particulier le prêt adaptation du logement des personnes handicapées, dès lors que ces 2 prêts ne concourent pas au financement des mêmes travaux.

Date de dernière modification, 22 novembre 2004

Site propulsé par spip - CGT Trésor 2024.