Action sociale
Prestations séjours enfants
Les bénéficiaires
Seuls ouvrent droit au versement de subvention, les séjours effectués par les enfants fiscalement à charge d’agent du MINEFI, à temps plein ou à temps partiel :
– agents titulaires et stagiaires en position d’activité (congé parental compris) ou de détachement auprès des services du MINEFI
– agents contractuels de droit public en position d’activité
– agents admis à la retraite
– agents précités tuteurs d’orphelins de fonctionnaires du MINEFI, bénéficiaires de la pension temporaire prévue à l’article L. 40 - 1er alinéa du code des pensions civils et militaires de retraites
– agents précités tuteurs d’orphelins d’agents non titulaires du MINEFI, bénéficiaires de l’allocation prévue à l’article 23 de l’arrêté du 30 décembre 1970 (IRCANTEC)
– agents recrutés par contrat à durée déterminée à partir du 1er jour du 7ème mois du contrat, pour les départs en vacances de leurs enfants alors que le contrat est en cours, si l’agent est allocataire des prestations familiales auprès du MINEFI.
Les agents divorcés et qui n’ont pas la garde habituelle de leurs enfants peuvent bénéficier des subventions pendant leur période de garde, uniquement pour les séjours en maisons familiales ou en gîte.
L’agent doit être en poste dans le département où il dépose la demande de subvention.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004