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Action sociale
Prestations séjours enfants

 Quotients familiaux

Le quotient familial est égal à : Revenu(s) imposable(s) de l’année (N-2) nombre de parts fiscales du foyer x 12
Pour 2001, le plafond du quotient familial est fixé à 868,96€. Pour 2001, les quotients familiaux applicables sont :

Quotient Familial Mensuel	Pourcentage de la prestation
Inférieur à 442, 10€	130%
de442,25€ à 602,17€	100%
de 602,33€ à 670,78€	80%
de 670,93€ à 754,62€	60%
de 754,78€ à 868,96€	50%
Supérieur à 868,96€	REJET DE LA DEMANDE

Date de dernière modification, 22 novembre 2004