Action sociale
Prestations séjours enfants
Types de séjours ouvrant droits au versement de la subvention
Séjours d’enfants de moins de 18 ans
– colonie de vacances ou semaines aérées.(45 jours par an).
– centres de loisirs sans hébergement.
– maisons familiales de vacances et gîtes.(45 jours par an)
– classes transplantées.
Ces prestations peuvent également être servies au titre des enfants handicapés de moins de 20 ans.
– séjours linguistiques (21 jours par an)
Pour les enfants entre 6 et 16 ans, cette subvention est servie pour un séjour se déroulant durant la période scolaire, sauf cas particuliers.
Cas particuliers
Tous les séjours proposés par des organismes privés (SA -SARL) sont exclus du versement de la prestation. Les séjours proposés par les comités d’entreprises ouvrent droit au versement de la subvention lorsque le comité d’entreprise est un intermédiaire.
Le sous-traitant doit alors respecter la réglementation : organisateur, n° d’agrément. Sont exclus de ce subventionnement les séjours organisés et gérés par les comités d’entreprises (ex. : EDF, RATP, SNCF, AIR France, ...).
Date de dernière modification, 26 novembre 2004