Carrière
Avancement
Liste d’aptitude
Pour accéder à la catégorie A
Liste d’aptitude au grade d’huissier
Note de service n 01-103-V32 du 09.10.2001
Conditions statutaires
Elle est ouverte aux agents de catégorie B âgés de 40 ans qui comptent 9 ans de services effectifs en qualité de titulaire dont 5 au moins pendant lesquels ils se sont vus confier l’exercice des poursuites.
Ces conditions s’apprécient au 1er janvier de l’année de leur nomination.
Volume
Le nombre d’emploi à pourvoir est égal au sixième des nominations intervenues dans l’année au titre des concours.
Conditions de nomination
Les promus sont titularisés dès leur nomination (cf art. 17 du statut).
Les Huissiers du Trésor Public nommés par liste d’aptitude bénéficieront d’un stage de deux semaines à leur nouvel emploi (en mars). Les affectations prendront effet au 1er avril.
Date de dernière modification, 29 août 2005