Elle est établie au titre d’une année pour 1/6e des nominations prononcées au titre du concours d’inspecteur stagiaire de la même année.
Cette liste est établie parmi les agents de catégorie B des services déconcentrés, de l’administration centrale et de la caisse des dépôts et consignations.
Conditions : être âgé au minimum de 40 ans au 1er janvier de l’année de nomination et compter, à cette même date, 9 ans de services publics dont 5 de services effectifs accomplis en catégorie B.
La CAPC selon la note de service N 01-102-V32 du 09.10.2001 examine au cas par cas les candidatures proposées et classées au plan local et prend en compte les critères suivants :
– agent n’ayant pas bénéficié d’une nomination en catégorie B par liste d’aptitude au cours des dix dernières années
– agent apte à exercer les fonctions d’inspecteur du Trésor
– acceptation de la mobilité, géographique et fonctionnelle
– qualité du dossier
– possibilité de déroulement d’une carrière en catégorie A, compte tenu de l’âge de l’agent.
Les agents retenus doivent se porter candidats sur des emplois en nombre suffisant afin de respecter l’obligation de mobilité fixée par l’instruction. Si ce n’est pas le cas, les agents concernés seront considérés comme ayant renoncé au bénéfice de la liste d’aptitude et ne pourront s’inscrire au cours des deux années suivantes.
Les agents promus participent à un stage de formation théorique de 3 semaines (dispensé à l’ENT).
Les affectations prennent effet au 1er mai.
Sont proposés les postes déclarés vacants et non pourvus au mouvement à équivalence des inspecteurs du 1er février.
Date de dernière modification, 29 août 2005