Carrière
Avancement
Tableaux d’avancement de grade
Au sommaire de cette rubrique :
II s’agit d’un changement de grade à l’Intérieur d’un même corps
– A.R. > A.R.P.2
– A.R.P.2 > A.R.P.1
– Contrôleur 2e cl > Contrôleur 1ère classe
– Contrôleur 1ère cl. > Contrôleur Principal
– Inspecteur > R.P.
– R.P. > T.P.
– T.P. > T.P. 1ère catégorie
Contrairement à l’avancement d’échelon qui présente un caractère automatique, l’avancement de grade est assorti de dispositions qui limitent les possibilités de promotion au grade supérieur.
Depuis le 1er janvier 2006, le nombre maximum des fonctionnaires appartenant à l’un des corps des administrations de l’Etat, à l’exclusion des corps propres des établissements publics, pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce corps est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Cet effectif s’apprécie au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions.(décret 2005-1090 du 1er septembre 2005)
Les étapes :
– Détermination au niveau central du nombre de promotions à prononcer dans un grade particulier au titre du tableau d’avancement (plan de qualification ministériel).
– La direction centrale procède ensuite au recensement des agents ayant statutairement vocation. Une liste générale des agents ayant vocation et des listes départementales sont éditées.
– Les listes départementales d’agents ayant vocation sont envoyées aux trésoriers-payeurs généraux. Une indication du nombre d’emplois autorisés pour le réseau est donnée aux T.P.G., afin qu’ils puissent calibrer correctement le volume d’agents à proposer pour leur département. Les agents n’ont pas à faire acte de candidature.
– Les commissions administratives paritaires locales se réunissent et émettent un avis sur la sélection et le classement des agents retenus par le trésorier-payeur général.
– La C.A.P.C. se réunit pour donner un avis sur l’établissement du tableau d’avancement proposé par la DGCP. L’ordre de classement des agents proposés par le trésorier-payeur général pourra, le cas échéant, être remis en cause par l’instance paritaire. Une liste complémentaire pourra également être établie en prévision d’éventuelles défections.
Date de dernière modification, 26 juillet 2006