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Chaque direction départementale décide de l’utilsation des ressources de l’équipe de renfort avec toutes les conséquences que cela emporte en gestion (frais de déplacement, rémunération, indemnités, gestion matérielle). Les receveurs des finances territoriaux jouent dans leur arrondissement le même rôle que le TPG et le fondé au nveau départemental.

La DGCP préconise l’association des responsables des untés bénéficiaires (CEPL, Recouvrement...) dans le cadre de réunions périodiques.

Date de dernière modification, 23 janvier 2006

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