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Comité Hygiène et Sécurité
Comité Hygiène et Sécurité
Décret n° 82 - 453 du 28 mai 1982
Décret n° 82 - 453 du 28 mai 1982
Ce décret a instauré les Comités d’Hygiène et Sécurité centraux, locaux et spéciaux.
Il a posé les bases de la politique d’hygiène et sécurité et de Médecine de prévention dans les services de l’Etat.
Les Comités d’Hygiène et Sécurité Interdirectionnel (C.H.S.-DI) regroupent toutes les administrations d’un même ministère par département.
Date de dernière modification, 29 janvier 2006
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