Comité Hygiène et Sécurité
La composition des comités d’hygiène et sécurité
a - de 3 à 5 représentants de l’administration
b - de 5 à 9 représentants du personnel.
Leur nombre est fixé par l’art. 9 du décret de 82. Dans tous les cas, ce nombre excède au moins de 2 celui des représentants de l’administration. Chaque comité d’hygiène et sécurité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires,
c - le médecin de prévention
d - l’Inspecteur hygiène et sécurité peut assister au comité avec voix consultative.
Le président du comité d’hygiène et sécurité peut convoquer des experts à la demande de l’administration ou des organisations syndicales. Les experts n’ont pas de voix délibérative. Ils ne peuvent assister qu’à la partie relative aux questions de l’ordre du jour pour lesquelles leur présence a été requise,
e - Les ACMO ( Agent Chargé de la Mise en oeuvre ) sont invités à siéger.
Il y a au moins 3 réunions du CHS par an. A l’issue de ces comités, un procès-verbal est envoyé à chaque membre et à chaque participant. Une publicité doit être faite auprès des agents reprenant les décisions et les thèmes abordés en séance.
Selon l’art. 57, toutes facilités doivent être données aux membres du CHS pour exercer leurs fonctions.
En outre, communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission au plus tard 15 jours avant la date de la séance.
Une autorisation d’absence est accordée aux représentants du personnels, titulaires ou suppléants au sein des CHS, ainsi qu’aux experts pour leur participation aux comités et aux visites de site.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004