Comité Hygiène et Sécurité
Le rôle du comité d’hygiène et sécurité
Le comité procède à une enquête à l’occasion de chaque accident de service ou de maladie professionnelle. Chaque enquête est menée conjointement par un représentant de l’administration et du personnel. Ils peuvent être assistés par d’autres membres du comité et notamment par le médecin de prévention. Le comité est informé des conclusions de chaque enquête et des suites à donner.
Les membres du comité peuvent effectuer des visites de site après avoir été mandatés par le CHS précédent,
Chaque année le Président du comité soumet à celui-ci pour avis, un programme annuel de prévention des risques professionnels. Le CHS examine également le rapport annuel établi par le médecin de prévention en vertu de l’art. 28.
Les comités doivent veiller à l’insertion des handicapés.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004