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Comité Hygiène et Sécurité

 Les missions du comité d’hygiène et sécurité

Le comité d’hygiène et sécurité veille au respect de la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité, de prévention médicale et de conditions de travail en agissant en prévention des risques. Il analyse les risques professionnels, les accidents et les maladies professionnelles.

Il propose des mesures visant à améliorer l’hygiène et la sécurité ainsi que la formation des agents.

Les comités d’hygiène et sécurité sont dotés de moyens financiers indépendants leur permettant la réalisation d’action à titre d’urgence ou d’exemplarité.

Date de dernière modification, 22 novembre 2004