Comité Hygiène et Sécurité
Médecine de prévention
Un service de médecine de prévention est créé dans les administrations et établissements publics de l’Etat soumis aux dispositions du décret de 82 en application de l’art. 1.
Le service de médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Ce service peut être commun à plusieurs administrations et établissements publics.
Les missions du médecin de prévention revêt essentiellement 2 aspects étroitement liés :
Collectif, par l’action exercée sur le milieu professionnel par des visites des lieux de travail (le tiers de son temps).
Le médecin est associé aux actions de formation à l’Hygiène et à la Sécurité.
Il est le conseiller de l’administration, des agents et de leurs représentants pour :
– l’hygiène générale des locaux et des services,
– l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services,
– l’adaptation des postes de travail, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,
– la protection des agents contre les nuisances, risques d’accident ou de maladie professionnelle,
– la surveillance particulière : handicapés, femmes enceintes et personnels exposés à des risques professionnels,
– l’hygiène dans les restaurants administratifs,
– l’information sanitaire.
– individuel, par les surveillances médicales proposées aux personnels.
Il n’est pas chargé de l’examen médical de recrutement, ni du contrôle.
Il ne peut délivrer des ordonnances.
La surveillance médicale des agents, désormais obligatoire depuis la modification, en 1995, du décret n°82-453, s’organise selon trois axes :
– les surveillances médicales spéciales (SMS) ; elles s’adressent, selon une approche collective, aux catégories d’agents soumis à des risques professionnels dont la liste est définie par le chef de service et le médecin de prévention ; elles s’exercent suivant un rythme annuel ;
– les surveillances médicales particulières (SMP) ; elles s’adressent, selon une approche individuelle, aux agents dans des situations particulières. Il s’agit des agents handicapés, des femmes enceintes, des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, ainsi que des agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention ;
– les surveillances médicales quinquennales, enfin, concernant tous les autres agents.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004