Congés, Absences
Congés de maternité, d’adoption, de paternité ou parental
Aménagement du poste de travail durant la grossesse
Outre les aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions que le médecin chargé de la prévention est habilité à proposer pour les femmes enceintes, en application de l’article 26 du décret n°82-453 du 28 mal 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la Fonction publique, l’Administration propose, sur demande de l’Intéressée et sur avis du médecin chargé de la prévention, un changement temporaire d’affectation garantissant le maintien des avantages, notamment pécuniaires, liés aux fonctions initialement exercées lorsqu’il est constaté une Incompatibilité entre l’état de grossesse de l’Intéressée et les fonctions qu’elle exerce.
Date de dernière modification, 30 août 2006