Congés, Absences
Congés de maternité, d’adoption, de paternité ou parental
Cas particuliers
Erreur sur la date présumée de l’accouchement
Accouchement retardé
Le retard est pris en compte au titre du congé de maternité.
Ainsi, la période se situant entre la date présumée de l’accouchement et la date effective de celui-ci est considérée comme congé de maternité, cette période s’ajoutant aux seize ou vingt-six semaines ou trente quatre, ou quarante six semaines attribuées à l’Intéressé.
Accouchement prématuré
Quand l’accouchement a lieu avant la date présumée, et après le cent quatre-vingt-unième jour de grossesse, la période de congé de seize ou vingt-six semaines n’est pas réduite.
En conséquence, le repos prénatal non utilisé s’ajoute au congé postnatal dans la limite d’un repos total de seize ou vingt-six semaines ou trente-quatre ou quarante-six semaines.
En revanche, en cas d’accouchement prématuré avant le cent quatre-vingt-unième jour de grossesse, l’Intéressée ne peut prétendre qu’à un congé de maladie, dont la durée est déterminée en fonction des critères applicables aux maladies ordinaires.
Toutefois, si dans ces circonstances l’enfant est né viable, elle bénéficie de la totalité du congé de maternité dans les conditions définies à l’alinéa précédent.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004