Congés, Absences
Congés de maternité, d’adoption, de paternité ou parental
Congé d’adoption
La loi n°84-2 du 2 janvier 1984 a étendu le bénéfice du congé d’adoption au père lorsque les deux conjoints travaillent.
Il convient donc désormais d’accorder ce congé à la mère ou au père adoptif qui en fait la demande sur présentation d’une déclaration sur l’honneur du conjoint attestant qu’il renonce à son droit à congé d’adoption.
Ce dernier, père ou mère, bénéficie alors du congé supplémentaire de trois jours qui, jusqu’à présent, n’était accordé qu’au père.
Pour le premier ou le deuxième enfant, la durée du congé d’adoption est de dix semaines ;
– En cas d’adoption portant à trois ou au-delà le nombre d’enfants à charge du ménage ou de l’agent, la durée du congé d’adoption est portée de dix à dix-huit semaines ;
– En cas d’adoptions multiples, quel que soit le nombre d’enfants à charge du ménage ou de l’intéressé, la durée du congé d’adoption est égale à vingt-deux semaines.
Le congé pour adoption commence à courir du jour de l’arrivée de l’enfant au foyer et non au moment où l’adoption est prononcée par les tribunaux.
Le congé d’adoption peut être réparti entre la mère et le père lorsque les 2 conjoints travaillent, sous réserve que la durée du congé d’adoption soit fractionnée en deux périodes au maximum, dont la plus courte ne peut être inférieure à 11 jours. Ces 2 périodes peuvent être simultanées.
Traitement, situation administrative, reprise de fonction : voir ici.
Date de dernière modification, 30 août 2006