art. 55 de la loi 2001-1246 du 21/12/2001
Après la naissance de son enfant et dans un délai fixé par décret, le père peut bénéficier d’un congé de paternité avec traitement de 11 jours consécutifs et non fractionnables (ou 18 jours en cas de naissances multiples). Ces jours se décomptent dimanches et jours non travaillés compris.
Ce congé s’ajoute aux 3 jours du congé supplémentaire pour naissance.
Il doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance (sauf en cas de report pour hospitalisation du nouveau-né).
En cas d’adoption, la durée du congé d’adoption est allongée de 11 jours supplémentaires (ou 18 jours en cas d’adoptions multiples), à la condition que la durée du congé d’adoption soit répartie entre les 2 parents.
Date de dernière modification, 30 août 2006