Congés, Absences
Congés de maternité, d’adoption, de paternité ou parental
Congé supplémentaire pour naissance et adoption
Congé supplémentaire pour naissance :
le fonctionnaire, père de famille, a droit à un congé rémunéré de 3 jours à l’occasion de chaque naissance survenue à son foyer.
En cas de naissance d’un enfant naturel l’enfant doit être reconnu dans les 5 mois suivant la naissance, et le père doit vivre d’une manière notoire et permanente avec le mère de l’enfant pour pouvoir en bénéficier.
Ce congé doit être pris dans les quinze jours entourant la naissance et se décompte en jours ouvrables (samedi y compris) consécutifs ou non.
Ce congé n’est pas une une autorisation d’absence, en conséquence si le bénéficiaire se trouve en congé annuel ou de maladie au moment de la naissance, il peut prolonger de 3 jours la durée de celui-ci.
Les naissances gémellaires ou multiples ne donnent droit qu’à 3 jours également.
Congé supplémentaire pour adoption :
le fonctionnaire, père ou mère, qui ne bénéficie pas du congé d’adoption, a droit à un congé rémunéré de 3 jours (consécutifs ou non), à l’occasion de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté.
Il peut ête pris dans une période de 15 jours entourant la date de l’arrivée au foyer .
Date de dernière modification, 30 août 2006