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puce Congés, Absences
puce Congés de maternité, d’adoption, de paternité ou parental

puce Déclaration de grossesse

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Pour bénéficier de la totalité des prestations légales, la première constatation médicale de l’état de grossesse doit être effectuée avant la fin du troisième mois de grossesse et donner lieu à une déclaration à adresser avant la fin du quatrième mois :
– pour les agents titulaires, au service du Personnel de la Trésorerie générale
– pour les non-titulaires, à la caisse de Sécurité Sociale.

Diverses sanctions sont prévues par le Code de sécurité sociale au cas où les intéressées ne se soumettraient pas aux examens obligatoires.

Date de dernière modification, 22 novembre 2004

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