Congés, Absences
Congés de maternité, d’adoption, de paternité ou parental
Durée de congé de maternité
En cas d’absence de demande
Quel que soit le rang de l’enfant attendu, l’administration qui est en mesure de connaître la date présumée de l’accouchement à l’occasion du versement des allocations prénatales ou au vu d’un certificat médical, procédera à la mise en congé d’office deux semaines avant cette date et pour une période minimum de six semaines après l’accouchement.
L’agent ne peut refuser la mise en congé durant ces périodes ; en revanche, elle ne peut être contrainte à utiliser les autres périodes du congé de maternité auxquelles elle désire renoncer, à condition d’avoir fourni un certificat médical de non-contre-indication, d’avoir obtenu l’avis du médecin chargé de la prévention et d’avoir informé au préalable de son intention son administration et, pour les agents non-titulaires, sa caisse de sécurité sociale.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004