Congés, Absences
Congés de maternité, d’adoption, de paternité ou parental
Incidences des congés maternité et d’adoption
Traitement :
Les congés de maternité et d’adoption comportent le versement de la totalité du traitement et des rémunérations accessoires et sont assimilés à une période d’activité en ce qui concerne les droits à pension civile de retraite.
Situation administrative :
Les congés de maternité et d’adoption sont pris en compte pour l’avancement. Ils ne sauraient avoir d’influence sur la notation et l’appréciation générale.
Congés de maternité ou d’adoption des agents à temps partiel et des stagiaires
– Les fonctionnaires et agents de l’Etat féminins autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel sont rétablis, durant leur congé de maternité ou d’adoption, dans les droits des agents exerçant à temps plein.
– Pour les agents stagiaires, leur stage est prolongé de la durée du congé maternité ou d’adoption.
Reprise de fonctions :
A l’issue du congé de maternité ou d’adoption, la reprise de fonctions est effectuée dans la même résidence, le même établissement et, sauf si les nécessités du service s’y opposent formellement, sur le même poste de travail que celui occupé par l’intéressé avant son départ en congé.
Si l’intéressé souhaite une réintégration assortie d’une affectation différente et que satisfaction ne peut lui être donnée, la demande est traitée comme une demande d’affectation normale.
Date de dernière modification, 30 août 2006