Congés, Absences
Les autorisations d’absence
Candidats aux fonctions législatives, européennes, sénatoriales, régionales, cantonales et municipales
circulaire F.P. n°1918 du 10 février 1998.
Les agents (fonctionnaires de l’Etat et des établissements publics administratifs, ou non-titulaires de droit public) qui font acte de candidature peuvent bénéficier de "facilités de service" pour prendre part à la campagne électorale.
Ces facilités peuvent être accordées :
– soit par imputation sur les droits à congés annuels, à la demande des agents ;
– soit lorsque les périodes d’absences ne peuvent être imputées sur les congés annuels, par le report d’heures de travail d’une période sur une autre. Cet aménagement du temps de travail, qui devra être accepté par les agents candidats à une élection et être organisé sur une période de temps la mieux adaptée, ne devra pas entraîner de perturbations dans le fonctionnement du service.
Elles sont limitées à 20 jours maximum pour les élections législatives, européennes et sénatoriales et à 10 jours pour les élections régionales, cantonales et municipales.
Dans les deux cas, faculté de mise en disponibilité pour convenances personnelles. L’agent n’est pas remplacé et est réintégré automatiquement dans son poste à l’expiration de la disponibilité.
En cas de candidature à plusieurs élections se déroulant le même jour, les facilités accordées ne se cumulent pas.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004