Congés, Absences
Les autorisations d’absence
Changement de résidence administrative
Les agents qui quittent définitivement leur résidence administrative d’affectation suite à une mutation, une promotion, une réussite à un concours peuvent prétendre à des délais de route, décomptés en jours ouvrés :
– 1 jour pour un changement de résidence à l’intérieur d’un même département.
– 2 jours pour un changement de résidence dans un département limitrophe.
– 3 jours pour un autre département.
Ces autorisations sont accordées par le TPG du département d’origine, en jours ouvrés consécutifs dont le point d’arrivée est la date d’installation effective. Le changement de résidence administrative doit être accompagné d’un changement de résidence personnelle.
La spécificité des stagiaires :
s’agissant du départ à l’ENT pour suivre un cycle de formation théorique (suite à la réussite à un concours) l’octroi des délais de route n’est pas conditionné à un changement définitif de la résidence personnelle de l’agent.
Celui ci devra juste produire les pièces justificatives de son changement temporaire de domicile le temps de sa scolarité.
Date de dernière modification, 29 août 2006