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Instruction 86.94 V35 du 9.7.86.

Les mères allaitant leur enfant peuvent bénéficier d’une heure par jour à prendre obligatoirement en 2 fois mais seulement lorsqu’il existe dans les locaux administratifs une organisation matérielle appropriée à la garde des enfants, ou en raison de la proximité du lieu où se trouve l’enfant (crèche ou domicile voisin, etc...).

Date de dernière modification, 23 août 2006

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