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puce Congés, Absences
puce Les autorisations d’absence

puce Participation à des activités institutionnelles administratives

puce

Des autorisations sont accordées par le T.P.G. sur simple présentation de la convocation pour participer aux réunions des organismes suivants :
– Comités économiques et sociaux régionaux.
– Conseils d’administration des organismes sociaux, mutualistes, des hôpitaux, des établissements d’enseignement.
– Conseil d’Administration de l’Office Public d’HLM (art R421-56 du Code de la Construction)

Durée, délais de route

voir Droits syndicaux

Date de dernière modification, 22 novembre 2004

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