Congés, Absences
Les autorisations d’absence
Pendant la grossesse
Circulaires F.P./4 n° 1864 et n° B-2B-95-229 du 9 août 1995.
Séances préparatoires à l’accouchement sans douleur antérieures au repos prénatal
Lorsque ces séances ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service, des autorisations d’absence peuvent être accordées sur avis du médecin chargé de la prévention, au vu de pièces justificatives.
Aménagement des horaires de travail pour les femmes enceintes
Les Chefs de Service accordent, sur avis du médecin chargé de la prévention des facilités dans la répartition des horaires de travail dès le début du 3e mois de la grossesse.
– 1h par jour pour les agents qui travaillent à plein temps.
– 1h pour les agents à temps partiel les jours où ils accomplissent l’intégralité de l’horaire journalier.
– Une demi-heure pour une vacation égale à une demi-journée.
Les facilités d’horaires ne donnent lieu à aucune récupération.
Examens prénatals
Des autorisations d’absence de droit sont accordées à l’occasion des examens obligatoires antérieurs (au nombre de 7) ou postérieurs à l’accouchement, dans le cas où ces examens ne peuvent avoir lieu que durant les heures de service.
Date de dernière modification, 23 août 2006