Contractuels
Contractuels de droit privé
Congés et autorisations d’absence
Conditions d’ouverture : 1 mois de travail chez l’employeur
Périodes de référence : année civile
Congés annuels
5 fois les obligations hebdomadaires de service plus, le cas échéant, les jours de fractionnement
Congés pour événements familiaux
Sans condition d’ancienneté
– 4 jours pour mariage du salarié
– 3 jours par naissance ou adoption d’enfant
– 2 jours pour décès du conjoint ou d’un enfant
– 1 jour pour mariage d’un enfant
– 1 jour pour décès du père ou de la mère
Sous réserve d’une ancienneté de 3 mois
– 1 jour pour décès du frère, de la sœur, du beau-père ou de la belle-mère
Congé pour enfant malade
Congés non rémunérés
– 3 jours par an
– 5 jours par an si enfant de moins de 1 an ou 3 enfants à charge de moins de 16 ans
Congés pour formation professionnelle
Possibilité de bénéficier d’actions de formation professionnelle organisées à l’initiative de l’administration : maintien du traitement (décret N°75-205 du 26 mars 1975)
Demandes des congés formation au cas par cas par les services centraux en fonction du budget disponible
Date de dernière modification, 12 août 2005