Contractuels
Contractuels de droit privé
Protection sociale
Congé maladie
Sur présentation d’un certificat médical
– Délai de carence de 3 jours
– Indemnités journalières de la Sécurité Sociale du 4ème au 10ème jour inclus
– A compter du 11e jour et après 3 ans d’ancienneté :
Indemnités journalières de la Sécurité Sociale + complément employeur dans les conditions fixées par la loi du 19/01/78 : 90% de la rémunération brute maintenue pendant 30 jours puis les 2/3 les 30 jours suivants.
Congé de grave maladie
Si 3 ans d’ancienneté, l’indemnisation est égale à l’intégralité du traitement pendant 12 mois puis 50% du traitement pendant les 24 mois suivants (indemnités journalières + complément employeur) pendant 3 ans maximum.
Congé pour accident du travail
Dès le 1er jour : indemnités journalières de la Sécurité Sociale + complément employeur dans les limites fixées ci-dessus pour la maladie.
Congé maladie
La durée est celle fixée par la réglementation de la Sécurité Sociale.
Rémunération : indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
Date de dernière modification, 12 août 2005