Contractuels
Contractuels de droit privé
Rémunérations complémentaires
Rémunérations des heures supplémentaires
Agents à temps partiel
Possibilité de faire des heures complémentaires rémunérées à taux normal dans la limite de 32h hebdomadaires. Le nombre d’heures complémentaires susceptibles d’être effectuées au cours d’une même semaine ne peut être supérieure au 10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat.
Agents à temps complet
Majoration de 25% de la 40ème à la 47ème heure Incluse et de 50% au delà.
Rémunération des jours fériés non travaillés Les jours fériés et chômés à l’occasion de congés exceptionnels entraînant la fermeture des services sont payés comme des jours de travail normaux.
Date de dernière modification, 12 août 2005